Il nest plus possible de déposer ou d. Suivez les démarches pour vendre votre voiture pour les pièces détachées.
Vendre Sa Voiture A Un Particulier Les Demarches Legipermis
Document pour vendre sa voiture. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur lensemble des documents de la liste ci dessus. Dans cet article retrouvez la liste de tous les documents quil faut fournir pour engager cette démarche de vente en bonne et due forme. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. Vous êtes sur le point de vendre votre voiture à un particulier et vous ne connaissez pas la procédure. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur.
Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Sauf dans certains cas il nest pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur. Certificat dimmatriculation carte grise lors de la vente de son véhicule à un particulier le vendeur doit obligatoirement fournir à l. Documents et démarches votre voiture est encore roulante mais vous souhaitez la vendre pour les pièces ou au contraire votre auto est non roulante.
Vendre sa voiture pour pièces. En labsence de ct lacheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise. Au moment dadresser sa demande de carte grise en ligne lacheteur du véhicule doccasion devra également renseigner le code de cession du véhicule.
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