Pour bénéficier de lindemnisation du temps partiel thérapeutique de votre salarié vous devez obtenir laccord de lassurance maladie. En revanche il est prévu au sein de larticle l323 3 du code de la sécurité sociale qui énonce les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être appliqué.
Mi Temps Therapeutique Les Regles Dans La Fonction Publique
Demande de mi temps th rapeutique. Une procédure de demande auprès de lemployeur et des délais précis doivent impérativement être respectés. La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi temps strict. Organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis daptitude ou dinaptitude. Suite à un arrêt de travail maladie ou accident vous pouvez reprendre votre poste en mi temps thérapeutique. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé il existe une disposition particulière. Dans ce cas un justificatif indiquant les fonctions du salarié le temps de travail accepté et le salaire versé doit être fourni par lemployeur.
Temps partiel thérapeutique définition. Il est conseillé de parler de laménagement de vos horaires le matin seulement laprès midi un jour sur 2. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que lancienneté les congés payés vacances la validation de trimestres de retraite etc calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales. Le salarié en mi temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. Sur les conseils de votre médecin vous allez demander un mi temps thérapeutique à votre employeur. Les modalités pratiques.
Sauf exceptions lindemnisation dun arrêt de travail à temps complet doit obligatoirement précéder la demande de temps partiel thérapeutique. Le pourcentage dactivité peut être progressif jusquà la reprise à temps complet. Mi temps thérapeutique et congés payés. Acceptation de la demande de mi temps thérapeutique. Les fonctionnaires peuvent aussi y prétendre. Accueil santé demande de reprise à mi temps thérapeutique demande de reprise à mi temps thérapeutique.
Le mi temps thérapeutique nest pas défini par le code du travail. Récemment ce dispositif est devenu accessible aux artisans commerçants et industriels mais il reste quasiment impossible à obtenir pour ceux qui exercent une profession libérale. Qui peut demander un mi temps thérapeutique. A la suite dun long arrêt maladie vous souhaitez reprendre votre travail mais à temps partiel. Pour cela il convient de. Le temps partiel thérapeutique souvent appelé mi temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travailil vous permet de reprendre progressivement votre activité suite à une maladie un ou accident professionnel ou non.
Faire une demande de mi temps thérapeutique. Tout salarié quel que soit son statut et son secteur dactivité peut faire la demande dun mi temps thérapeutique si son état de santé lexige.
Gallery of Demande De Mi Temps Th Rapeutique
