Attribuée à la demande de lemployeur ou du salarié qui doit déposer un dossier. Demande de médaille dhonneur du travail.
Les Medailles D Honneur Recompensant L Anciennete Des
Demande de m daille du travail. Elle nest pas destinée à la fonction publique. Ce formulaire de demande de médaille dhonneur du travail cerfa 11796 vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de ladministration. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le. Liste des pièces justificatives à fournir. Vous pouvez aussi le demander à la préfecture de votre domicile. Portail de letat dans le pas de calais permis de conduire titre de séjour passeport carte nationale didentité démarches administratives présentation des services de létat des actions et publications de létat du corps préfectoral visite de la préfecture.
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille dhonneur du travail. Par la présente jai lhonneur de vous solliciter afin de bien vouloir me délivrer la médaille dhonneur du travail pour mes nombre dannée de service. Madamemonsieur le préfet depuis le date jexerce la profession de métier au sein de lentreprise nom sise à adresse. Un dossier doit être constitué. La médaille dhonneur du travail récompense lancienneté de services des salariés du secteur privé. Le formulaire à remplir pour faire une demande de médaille dhonneur du travail peut être téléchargé en ligne.
Elle nest pas forcément accompagnée dune prime. Télécharger le formulaire de demande de médaille du travail. La demande peut être réalisée par un employeur la personne concernée ou son représentant légal. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance sous la direction d éric roig diplômé dhec. La médaille dhonneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou sur délégation du préfet à loccasion des 1 er janvier et 14 juillet de chaque année. La médaille dhonneur du travail est une distinction décernée par letat qui récompense les salariés pour leur ancienneté 20 ans minimum et leur mérite.
Vous devez faire votre demande de médaille dhonneur du travail via le formulaire cerfa 1179601 disponible en ligne. Cest le salarié qui doit faire la demande. Vous devez notamment y renseigner léchelon sollicité argent vermeil or ou grand or ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés.
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