Vous devez vous munir du certificat dimmatriculation ci pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule. Le formulaire cerfa 13750.
Certificat De Non Gage Pour Faire Une Carte Grise
Demande de certificat d immatriculation pdf. Ce formulaire remplace lancien formulaire cerfa n1067203 nétant plus. Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Comment faire sa demande de certificat dimmatriculation. 1375102 déclaration dachat dun véhicule doccasion. Le formulaire 13750 est donc obsolète. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule.
1374904 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule neuf. 1375703 mandat à un professionnel de lautomobile. Depuis le 6 novembre 2017 il nest plus possible daccomplir vos démarches de demande de certificat dimmatriculation auprès de la préfecturevous devez obligatoirement passer par un service en ligne. Pour demander dans les règles un certificat dimmatriculation pour son véhicule quel que soit son type voiture moto deux roues camion bus remorque il est nécessaire dutiliser le formulaire cerfa n 1375005. La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation la date du certificat dimmatriculation lidentification du titulaire identique à la présentation sur le ci mettre juste un espace entre le nom et le prénom. Il sagit dun document unique pour une demande dimmatriculation dun véhicule doccasion obtenir un duplicata ou un changement dadresse suite à un déménagement ou encore demander la correction dune erreur sur le certificat dimmatriculation.
Vous devez vous munir dune copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne. Le formulaire cerfa 1375005 est le couteau suisse de la carte grise. Certificat duplicata correction changement de domicile changement détat civil ou détat matrimonial changement des caractéristiques techniques du véhicul e a numéro dimmatriculation actuel date dachat le cas échéant i date de certificat actuel b date de 1 re immatriculation. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Aucun numéro complémentaire finalité. Demande en obtention dun certificat dimmatriculation désignée par le ministre ayant les transports dans ses attributions comme organisme responsable de lexécution des tâches administratives et techniques relevant de limmatriculation des véhicules routiers.
Informations techniques sur le pdf. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author. Ce formulaire est valable à partir du 10102017 numéro complémentaire. 1375202 demande de délivrance de certificat w garage.
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