Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme dune télé démarche sur wwwservice publicfr. Le téléchargement du formulaire cerfa 1375005 version 2017 était nécessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de carte grise appelée désormais certificat dimmatriculation.
Document A Telecharger Pour Carte Grise
Demande carte grise cerfa. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author. En plus dêtre pré remplis selon la nature de votre demande les documents cerfa de carte grise sont vérifiés par des experts de limmatriculation afin de contrôler leur exactitude. Le formulaire cerfa 1375005 est le couteau suisse de la carte grise. Accueil particuliers services en ligne et formulaires demande de certificat d. Il ne sagit pas dune demande dimmatriculation mais bien dune demande de certificat dimmatriculation autrement dit une demande de carte grise. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.
Un couple marié se sépare sans divorcer. Il nest désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la. Lorsque jachète ou reçois un véhicule doccasion comment obtenir une carte grise certificat dimmatriculation à mon nom. La demande de certificat dimmatriculation dun véhicule est un document à fournir quelque soit votre demande. Tous les formulaires sont au format pdf. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de wwwservice publicfr vous pourrez obtenir ce formulaire pré rempli.
Le cerfa 13750 est le formulaire que le propriétaire dun véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise. Depuis le 6 novembre 2017 les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internetvous pouvez consulter nos démarches et conseils pour demander une carte grise en ligne pour en savoir plus sur les formalités à suivre. Il était disponible sur ce lien sous la forme dun fichier pdf à remplir. Si vous ne disposez pas de compte personnel vous pouvez en créer un mais vous pouvez également. Les formulaires cerfa sont des documents officiels nécessaires à létablissement de votre nouveau certificat dimmatriculation ou à toute autre démarche liée à la carte grise. Il sagit dun document unique pour une demande dimmatriculation dun véhicule doccasion obtenir un duplicata ou un changement dadresse suite à un déménagement ou encore demander la correction dune erreur sur le certificat dimmatriculation.
Cerfa n 1375005. Demande de certificat dimmatriculation cerfa 1375005. Pour vous cest la garantie de réaliser votre demande de carte grise rapidement et dans les règles de lart. Quelles démarches doit effectuer la personne qui nest pas titulaire principal du ci et qui désire mettre.
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