Declaration Perte Carte Identite

Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent mairie commissariat ou gendarmerie selon les cas.

Annexe 12 Registre National

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Declaration perte carte identite. En cas de perte de votre carte didentité ou passeport perte à létranger dans le cas où vous avez perdu votre carte didentité ou votre passeport à létranger les démarches sont les mêmes que pour un vol il faut vous adresser aux autorités de police puis à lambassade ou le consulat le plus proche où vous devrez remplir le formulaire cerfa 1401101. Un formulaire de demande de carte didentité est remis au guichet. Pour refaire une carte didentité perdue il faut se rendre dans une mairie équipée. En cas de carte didentité volée une déclaration de vol doit être adressée au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où linfraction sest produite. Un récépissé de déclaration de vol vous est alors remis. Avec ce récépissé se rendre personnellement à la mairie de son domicile pour faire une demande dune nouvelle carte didentité.

En cas de vol de la carte didentité électronique eid une déclaration doit être faite auprès de la police. Tout titulaire dune carte didentité qui en constate la perte le vol ou la destruction est tenu den faire la déclaration dans les plus brefs délais à la police grand ducale ou à la police du pays de résidence dans le cas des non résidents ou du pays où la carte a été perdue ou volée afin de se faire délivrer une attestation. En cas de vol de votre carte didentité vous avez obligation den faire la déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu où sest produit lévénementun récépissé de déclaration vous sera remis. Si vous êtes en voyage à létranger vous devez vous adresser à la police locale et au consulat ou à lambassade de france sur place. Si leid a été perdue la déclaration est à faire auprès de ladministration communale ou si cest en dehors des heures douverture auprès de la police. La déclaration de perte se fait en même temps que la demande.

Ce dernier vous permettra de renouveler votre carte didentité à la mairie de votre domicile. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Puis vous pourrez effectuer une demande de nouvelle cni. En cas de simple perte vous pouvez en faire la déclaration à un poste de. à transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d. Il doit être complété et signé.

Notification de la perte du vol ou de la destruction. En cas de perte de la carte nationale didentité il est nécessaire de réaliser une déclaration de perte auprès des services concernés. Les pièces à fournir sont les mêmes quen cas de perte voir ci dessus.

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