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Attestation Sur L Honneur
D claration sur l honneur mod le. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. Afin de vous aider à rédiger. Une déclaration sur lhonneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui lont établie. Attestation sur lhonneur modèle.
Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Voici les règles à respecter ainsi quun modèle dattestation sur lhonneur à télécharger.
Elle est réclamée lorsquil est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen.
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