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Declaration De Perte Enghien Les Bains
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Un délai dun mois à compter de la date de la présente déclaration. Pour remplir ce document vous devrez notamment renseigner votre identité les références du véhicule ainsi que les circonstances dans lesquelles le certificat dimmatriculation. De perte vol de certificat dimmatriculation article r. En cas de perte la déclaration nest pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. En cas de perte dune carte grise vous nêtes plus obligé de vous déplacer au commissariat ou en gendarmerie il vous suffit juste de remplir dater et signer le document cerfa 1375301 vous même et den conserver une copie afin de circuler pendant un mois. Toutefois elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique.
à transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d. Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent mairie commissariat ou gendarmerie selon les cas. Dans le cadre dun vol il faut le déclarer auprès dun commissariat de police ou dune gendarmerie pour pouvoir demander un duplicata de carte grise. Le titulaire de la voiture est la seule personne habilitée à faire la déclaration de perte dune carte grise. Ainsi dans le cas dune voiture achetée en leasing ou encore sous forme de crédit bail la carte grise peut encore être au nom de lorganisme auprès duquel cette transaction aura été conclue. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats.
Sil sagit dune perte ce nest pas nécessaire mais cela peut servir à justifier votre situation en cas de contrôle. Il sagit de la personne inscrite sur le certificat dimmatriculation perdu. Cerfa n 1375301 exemplaire n 2.
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