Une fois que lemployeur a pris connaissance de laccident du travail il doit déclarer celui ci à la cpam dont relève la victime. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682.
Declaration D Accident Du Travail Ou De Trajet Cerfa N
D claration d accident de travail. La déclaration doit être faite en remplissant un imprimé. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. A cette occasion vous êtes soumise à certaines obligdwlrqv notamment celle de déclarer cet accident à lassurance. Déclaration daccident du travail notice dutilisation n 5026103 notice s6200h ou daccident de trajet da pre une salariée de votre entreprise vient dêtre victime dun accident du travail ou de trajet. Vous déclarez à votre employeur tout accident dont vous avez été victime sur le lieu ou le chemin du travailvous devez le faire le plus rapidement possible. Vous évitez ainsi toute discussion si plus tard vous deviez.
To complete your application the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned. La dat en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception. Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration daccident du travail dat si vous êtes employeur et que lun de vos salariés vient dêtre victime dun accident du travail ou dun accident de trajetce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la cpam du salarié. Laccusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. En cas daccident du travail lemployeur dispose de 48 heures pour faire parvenir la déclaration daccident du travail à la caisse dassurance maladie du salarié victimeil nexiste en revanche aucun délai de déclaration concernant les accidents de service fonction publique. Déclarations déclaration dun accident du travail de trajet déclaration dun accident scolaire ou périscolaire déclaration médicale ou patronale dune maladie professionnelle demandes dindemnisation demandes pour accidents survenus à partir de 2011 demande pour indemnisation de dégâts matériels.
La déclaration daccident du travail ou de trajet proprement dite la feuille daccident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à laccident. Déclaration daccident du travail de trajet. Même si votre accident na pas de conséquence immédiate et que vous ne devez pas interrompre votre travail vous devez le déclarer à votre employeur. Télécharger le formulaire de déclaration daccident du travail dat ou cerfa 14463. Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Instructions relating to the declaration of an accident at worka commuting accident.
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