Transports routiers et activités auxiliaires du transport brochure n 3085. En application de laccord du 15 mai 2019 ci dessous les grilles des salaires des routiers de marchandises au 1er juin 2019 des ingénieurs et cadres techniciens et agents de maîtrise employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 idcc 16 brochure jo n 3085.
Convention Collective Nationale Transports Routiers Janvier
Convention collective transport salaire. Dans le cas dentreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de laccord national professionnel du 5 mars 1991 modifié annexé à la présente convention collective relatif aux conditions spécifiques demploi du personnel des entreprises exerçant des activités de. Convention collective transport routier. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum période dessai heures supplémentaires indemnités de licenciement préavis de démission et maintien de salaire en cas darrêt maladie. Fiche de paie et grille de salaire 6 janvier 2020 par izabela sula gonzalez lecture 4 min. Cette convention collective du transport routier sadresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national régional ou international. Quelle est la différence entre convention collective transports routiers et accord de branche.
La convention collective prévoit des dispositions sur les jours fériés travaillés uniquement pour les ouvriers. La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports brochure jo n3085 idcc 16 sapplique aux entreprises dont lactivité principale est le transport de marchandises le transport de voyageurs le transport sanitaire le déménagement la messagerie et le fret express ainsi que les entreprises de location de matériels de. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. En application de laccord du 6 mars 2018 ci dessous les grilles du salaire minimum du transports routiers de marchandises au 1er avril 2018 des ingénieurs et cadres techniciens et agents de maîtrise employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 idcc 16 brochure jo n 3085. Les jours fériés travaillés. La paie des chauffeurs routiers poids lourd de vtc de bus et des personnels non roulants est conditionnée par la convention collective transport routier brochure 3085 idcc 16.
Ainsi tous les cadres de la convention collective transports routiers doivent avoir une prévoyance dau moins 15 de la tranche a de leur salaire brut rétabli. Le travail du jour férié est celui accompli entre 1h30 et 24 heures le jour férié considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 simpute sur le service de la journée précédente. Il sagit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique le transport routiers de marchandises tel que transport de déménagement de fret express.
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