Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Cette convention collective du transport routier sadresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national régional ou international.
Prime De Panier Avenant N 51 01 08 2007 Sos Ambulanciers
Convention collective transport routier. Téléchargez consultez ou commandez en 2448h votre convention collective 3085 transport routier accès immédiat envoi rapide texte officiel à jour. Il sagit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique le transport routiers de marchandises tel que transport de déménagement de fret express. Cette reprise des contrats de travail est appelée garantie demploi. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf. Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 idcc 16 brochure jo n 3085 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr. Dans le cas dentreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de laccord national professionnel du 5 mars 1991 modifié annexé à la présente convention collective relatif aux conditions spécifiques demploi du personnel des entreprises exerçant des activités de.
Ceci sapplique uniquement si les deux entreprises entrent dans le champ dapplication de la convention collective et donc ont une activité de transport routier de voyageurs. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Salaires frais professionnels période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licenciement prime anci. We would like to show you a description here but the site wont allow us. Au contenu et aux conditions dexercice de lactivité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport n3085 idcc 16.
Gallery of Convention Collective Transport Routier
