La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné contrat de travail hygiène congés salaires classification licenciement etc. Décret 91 155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
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Décret n 2016 1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à larticle 2 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Convention collective fonction publique hospitalière en cas de démission.
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