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La présente convention collective nationale des organismes de formation règle sur lensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Moins de 6 mois. Présentation de la convention collective. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de lancienneté. Préavis fixé par la convention collective nationale des organismes de formation. 1 sont exclus de lextension les organismes de formation relevant des professions agricoles telles que définies à larticle 1144 du code rural et dans des conditions identiques à celles précisées à larticle 1er de la convention susvisée en ce qui concerne les asfo les organismes de formation créés par des organisations professionnelles demployeurs du secteur des métiers membres.
Les salaires minima conventionnels de lensemble des catégories de personnel ont été augmentés de 330 brut annuels pour lannée 2019 base temps plein. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à laccès illimité startdoc en remplissant les champs suivant. Entre 6 mois et 2 ans. Les organismes de droit privé dont lactivité principale est la formation professionnelle continue doivent appliquer la convention collective nationale étendue du 10 juin 1988.
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