Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973.
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Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie saône et loire. Quelle sera ma rémunération daprès la convention de la métallurgie. Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques rmh.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. La branche de la métallurgie peut imposer à lemployeur de cumuler plusieurs conventions. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de laube du 5 juin 2002. Centres sociaux et socioculturels associations daccueil de. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries de la métallurgie de saône et loire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
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