Il sagit du texte de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie. Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976.
Annexe A La Convention Collective De Travail Cct De La
Convention collective de la boulangerie. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Ces boulangeries doivent avoir pour activité la fabrication et la vente de pains de viennoiseries et autres pâtisseries au client final. Le texte intégral et à jour 2020 de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici sous la forme dun fichier pdf. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie entreprises artisanales et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
Mise à jour par avenant n10 du 11 octobre 2011. La demande dextension jorf n0138 du 6 juin 2020 texte n 67 concerne lavenant n 123 du 24 mars 2020 portant sur le nouveau barème des salaires applicable aux salariés employés dans les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie entreprises artisanales. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978. Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976. Les dispositions principales de la convention collective boulangerie industrielle. Les dispositions principales de la convention collective boulangerie artisanale.
Champ dapplication du point de vue du genre dentreprise déclaré de force obligatoire les dispositions déclarées de force obligatoire de la convention collective de travail du secteur de la boulangerie pâtisserie confiserie suisse sappliquent directement à tous les employeurs et travailleurs travailleurs à temps partiel et auxiliaires dans les entreprises du secteur de la. La convention collective de la boulangerie artisanale 2020 sadresse aux entreprises qui emploient des boulangers pâtissiers vendeurs et autres salariés.
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