Dispositions generales champ dapplication article 1 en vigueur étendu dernière modification. Bienvenue sur le site de la convention la convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés.
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Convention collective cabinet m dicaux. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Personnel des cabinets médicaux brochure n 3168. Cest loutil indispensable au dialogue social de lentreprise. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Convention collective des cabinets médicaux en cas de licenciement. A ce titre la prime dancienneté du personnel des.
Modifié par avenant n 28 du 13 novembre 1996 bo conventions collectives 97 9 étendu par arrêté du 25 juin 1997 jorf 4 juillet 1997. Convention collective des cabinets médicaux en cas de démission. Convention collective du personnel des cabinets medicaux titre i. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. En effet en fonction de lancienneté des salariés une prime dun montant différent peut leur être accordée. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement à lexclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.
La convention collective des cabinets médicaux personnel qui est identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions relatives aux primes et plus précisément à la prime dancienneté.
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