Il sagit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 8 octobre 1990. 2020 textes salaires bourgogne franche comté salaires minimaux au 1er janvier 2020.
La Retraite Des Etam Preavis Et Indemnites Modifies Par La
Convention collective btp etam. 2020 modification du régime national de prévoyance des etam du btp rnpe par lavenant n 35 du 20 mai 2020 non étendu effet à compter du 1er juin 2020 quel que soit leffectif signataires. Pour la mise en oeuvre de la présente classification il n existe aucune correspondance entre la classification des etam du bâtiment issue de l avenant n 9 du 19 décembre 1975 et de l avenant n 13 du 6 février 1980 à la convention collective nationale des etam du bâtiment du 29 mai 1958 et la présente grille de classement des emplois. Dernières mise à jour de cette convention. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme dun fichier pdf. Les etam y trouveront de nombreuses informations nécessaire à la bonne compréhension de leur droit tel que les indemnités les critères de classification le montant du maintien de salaire en cas de maladie. Convention collective nationale des etam du bâtiment 12 juillet 2006.
Du 1er au 90e jour darrêt vous percevez donc 100 de votre salaire brut du mois précédant larrêt 112 des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois prestations de la sécurité sociale incluses avec application ou non dune carence selon la garantie souscrite par votre employeur. Annexe vii des conventions collectives nationales des cadres du btp du 1er juin 2004. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. Votre employeur maintient votre salaire pendant les 90 premiers jours de larrêt. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 idcc 2609. La convention collective des etam du bâtiment est applicable aux salariés employés techniciens et agents de maitrise travaillant dans des entreprises du bâtiment.
Pour en bénéficier vous devez avoir au moins 6 mois dancienneté dans une ou plusieurs entreprises du btp. Ffb ffie fnscop btp fntp et cnatp. La convention collective du bâtiment idcc 2609 et brochure n 3002 prévoit pour les etam employés techniciens et agents de maîtrise le versement dune prime de vacances. Représentativité cfdt dans le btp. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004. Bâtiment etam brochure n 3002.
Télécharger rtf avenant du 10 mai 2017 à laccord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le btp de la région provence côte dazur.
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