Le contrat de prestation de service est utile dans de nombreuses activités. Le prestataire reste un professionnel indépendant.
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Contrat de prestation de service modele gratuit. Par ce contrat une personne sengage contre rémunération à exécuter pour une autre un service déterminé et ce de façon indépendante sans la représenter. Le contrat de prestation de services est un type de contrat très courant utilisé dans de nombreux secteurs dactivité et notamment par les professions libérales et artisanales. Lintérêt du contrat de prestations de service. En effet vous navez quà décrire la prestation pour laquelle vous devez conclure ce contrat ainsi que les diverses informations spécifiques à votre situation signalées par une case vide dans le contrat. Ce modèle de contrat de prestation de service permet de définir les conditions selon lesquelles une entreprise le prestataire sengage contre rémunération à exécuter pour un client une mission ou un travail déterminé. Les cas de force majeurs qui peuvent empêcher le bon déroulement de la prestation.
Sil nest pas obligatoire ce contrat permet de vous protéger dans le cas dun litige ou dun incident. Contrat de prestation de service en pdf. Un prestataire et son client. Cest une convention conclue à titre onéreux entre deux parties. Il ne représente pas son client et nest pas non plus lié par un contrat de travail. Pour remplir notre modèle de contrat de prestation de services rien de plus simple.
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