Le prestataire reste un professionnel indépendant. Le contrat de services ou contrat de prestation de services est un contrat par lequel une personne le prestataire de services sengage à fournir un service précis à un client en échange dun paiementle contrat de service peut être fait verbalement ou par écrit mais il est évidemment préférable de tout confirmer par écrit puisquen cas de différend entre les parties il est.
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Contrat de sous traitance formation 2 pages. Entre les soussignés. Il peut être utilisé dans des domaines très variés construction dun immeuble fournitures dopérations informatisées restauration collective dentreprise etc. Le contrat de prestation de services est un type de contrat très courant utilisé dans de nombreux secteurs dactivité et notamment par les professions libérales et artisanales. Monsieur madame xxx née le jjmmaaaa à xxx de nationalité xxx demeurant au xxx code postal ville. Modelé dacte spécial de sous traitance 5.
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