Ce rapport montre létat technique du véhicule avant la vente. Dans le cas contraire lacheteur ne pourra pas demander une nouvelle carte grise à la préfecture.
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Contr le technique vente voiture occasion. Environ 60 eur et valable 2 mois. Lisez nos conseils pour réussir du premier coup votre passage au contrôle technique. Vous trouvez le résultat de ce contrôle dans le rapport occasion. Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire. Lorsque la vente dun véhicule doccasion seffectue entre particuliers le procès verbal dun contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni pour les véhicules de plus de 4 ansce document est indispensable à lacheteur pour faire établir son nouveau certificat dimmatriculation. Le contrôle technique est il obligatoire pour la vente dun véhicule.
Dans le cas où vous vendez ou achetez un véhicule doccasion de plus de 4 ans le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente. Contrôle technique et vente de votre voiture doccasion le contrôle technique un examen obligatoire pour tout véhicule léger dont le poids total autorisé en charge ne dépassant pas 35 tonnes et de plus de 4 ans. Que devez vous savoir avant de passer le contrôle technique. Un contrôle technique occasion est obligatoire en belgique depuis 2006 en cas de vente dune voiture doccasion. Noubliez pas le contrôle technique avant vente. Pour en savoir plus je vous invite à consulter notre site notamment les pages.
Il ne sagit donc pas du contrôle technique lié à la vente de votre voiture. Oui vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Ce que dit la loi. Achat vente le contrôle technique pour lachat ou la vente dune voiture. L a loi impose un contrôle technique lors de la vente dune voiture doccasion qui a plus de 4 ans articles r. Lors dun contrôle occasion aucun bonus est attribué.
Une voiture immatriculée en belgique destinée à la vente par un particulier ou un commerçant doit être soumise à un contrôle technique occasion effectué avant immatriculation du véhicule au nom dun nouveau propriétaire. Le contrôle technique est aussi nécessaire même obligatoire lors de la cession dun véhicule doccasion contre une somme dargent ou même lors dune cession de. La voiture est neuve. Si votre garage reprend votre véhicule avant le 22 avril pas de contrôle technique. Il est en effet impossible de ventre une voiture doccasion sans contrôle technique à jour. Outre le contrôle complet ou visuel le centre de contrôle doit effectuer un contrôle supplémentaire.
Si cest après le 22 avril il faudra réaliser le contrôle technique avant cette date. 323 21 du code de la route. Autrement dit vous devez réaliser le contrôle technique de votre véhicule obligatoirement avant sa vente sauf si.
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