Les statuts dune association culturelle et artistiques doivent également comporter une clause concernant lorganisation évènementielle notamment les spectacles. Pour connaître si une association est reconnue dutilité publique vous pouvez consulter la liste de ces associations sur datagouvfr.
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Toute personne peut consulter gratuitement etou demander à avoir une copie des documents transmis au greffe des associations du siège social dune association. Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses statuts vous pouvez utiliser ce formulaire de statuts type mis en ligne par le ministère en charge de la vie associative. Le décret dapplication de la loi de 1901 16 août 1901 stipule en effet dans son article 2 que toute. Les éventuelles modifications des statuts de lassociation. Parmi les mentions obligatoires comptez lobligation dune demande de licence spectacle qui à défaut est passible dune amende de 30 000 avec peine demprisonnement de 2 ans. Ce contrat est appelé statuts de lassociation.
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