Ce formulaire remplace lancien formulaire cerfa n1067203 nétant plus. Document administratif officiel et réglementé loriginal du formulaire cerfa n1375005 de demande de certificat dimmatriculation dun véhicule doit être remis lors de toute démarche concernant lobtention la modification ou la réédition dune carte grise et ce pour tous les types de véhicules voiture moto scooter camion bus remorque etc.
Comment Est Complete Un Certificat D Immatriculation
Comment remplir une demande de certificat d immatriculation. Un certificat provisoire dimmatriculation lui est envoyé par email après traitement de sa demande dimmatriculation. Pour remplir votre demande dimmatriculation suivez les étapes suivantes. Quest ce que le formulaire cerfa 13750 pour une demande de carte grise. Comme indiqué plus haut il sagit en réalité du certificat de demande dimmatriculation dun véhicule un formulaire officiel et réglementé. Remplir une demande de certificat dimmatriculation est une étape que chaque nouveau propriétaire dun véhicule est tenu de faire dans le mois suivant laquisition du véhicule. De plus dans son espace client lutilisateur peut suivre en temps réel lavancement de sa demande de certificat dimmatriculation qui est traitée en moins de 24 h après la réception de son dossier conforme.
Partie supérieure du formulaire x1 x2 x3 et p3. Le formulaire cerfa 13750. Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule il fallait se munir de lancienne carte grise. Cette partie supérieure reprend les informations concernant la nature de votre demande. Après notre article sur limmatriculation dun véhicule en belgique voici étape par étape comment compléterla demande dimmatriculation. Tout dabord prenons quelques instants pour vous expliquer ce quest précisément ce formulaire cerfa 13750.
Il ne sagit pas dune demande dimmatriculation mais bien dune demande de certificat dimmatriculation autrement dit une demande de carte grise. Comment faire sa demande de certificat dimmatriculation. Une fois téléchargé le formulaire de demande de certificat dimmatriculation devait être imprimé puis complété et signé. Demande de certificat dimmatriculation cerfa 1375005. Pour demander dans les règles un certificat dimmatriculation pour son véhicule quel que soit son type voiture moto deux roues camion bus remorque il est nécessaire dutiliser le formulaire cerfa n 1375005. Selon la demande le propriétaire du véhicule devra cocher lune des 6 cases en haut du certificat dimmatriculation.
Pour cela il vous suffit de télécharger directement en ligne le cerfa 1375005 de limprimer et le remplir clairement. La demande de certificat dimmatriculation dun véhicule est un document à fournir quelque soit votre demande.
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