Les quittances de loyer doivent être gardées pendant toute la durée du bail au titre duquel elles ont été émises et pendant les 3 ans qui suivent la fin du bail. Quelques rappels des délais par type de documents.
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Combien de temps garder les quittances de loyer. Par exemple si une quittance loyer est émise le 1 er octobre 2011 pour une location qui a duré 4 ans elle devra être conservée jusquau 1 er octobre 2018. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Combien de temps garder les quittances de loyer hlm forum louer un logement. à ce titre des mesures de protection physique coffre ou local fermé doivent être prises pour protéger les documents au format papier et électronique serveur. Combien de temps garder les quittances de loyer hlm meilleures réponses. Combien de temps garder les quittances de loyer.
Relevés bancaires quittances de loyer impôts fiches de paye. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Combien de temps doit on garder les quittances de loyer meilleures réponses. Pendant combien de temps faut il conserver ses papiers et documents administratifs. Les règles à connaitre pour savoir ce que vous devez conserver et ce que vous pouvez jeter. Les quittances de loyer comportent en effet des données à caractère personnel au sens de larticle 4 de ce règlement cest à dire des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Cette obligation est la même que celle qui sapplique au. Combien de temps garder papiers et documents articles. Combien de temps garder les quittances de loyer. Quittances de loyer contrat dassurance contrat de prêt immobilier talons de chèques jugement de divorce factures délectricité bulletins de salaires. Délivrées par votre propriétaire votre agence de location ou tout autre bailleur la quittance de loyer sert à prouver que vous vous êtes bien acquitté de votre dû en tant que locataire.
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