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Du droit administratif à lapplication du présent code. Les relations collectives de travail l21111 l26322 troisième partie. Bien que le code du travail soit une source indispensable pour qui veut faire respecter ses droits il ne faut pas oublier une source tout aussi indispensable pour les droits du salarié. Le code du travail ivoirien né de la loi n 2015 532 du 20 juillet 2015 portant code du travail contient lensemble des textes régissant le droit du travail. Vous êtes dans. Les relations individuelles de travail l11111 l15321 deuxième partie.
Version à venir au 30 juillet 2020. Code du travail dernière modification. On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé dun individu sous la menace dune peine quelconque pour lequel ledit individu ne sest pas offert de son plein gré. 5 juillet 2020 version en vigueur au 20 juillet 2020. 3 le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. La convention collective.
Accueil les codes en vigueur code du travail code du travail masquer le panneau de navigation. Code du travail parties du code contenu dans le fichier à télécharger partie législative partie réglementaire partie législative ancienne partie réglementaire ancienne décrets en conseil detat partie réglementaire ancienne décrets simples poids du pdf. Le texte intégral du code du travail édition 2020 à jour des réformes du code du travail est librement téléchargeable ici sous la forme dun fichier pdf. Le code du travail recense lensemble des dispositions constituant la réglementation du travail lois règlements et décrets dans un même recueil. 7 mo à. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
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