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Certificat de cession v hicule occasion. Le jour de la vente les deux parties en présence doivent compléter ce certificat le signer et le dater. M f personne morale je soussignée. Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Le formulaire cerfa 1577601 appelé certificat de cession. Le certificat de cession de véhicule cerfa n1577601 est un formulaire obligatoire permettant de concrétiser le transfert de propriété du véhicule à loccasion dune vente dune cession à titre gracieux ou dune cession pour destruction. Notice certificat de cession dun véhicule doccasion vérifié le 21 janvier 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre pour toute explication consulter.
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