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Declaration De Cession
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Déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire articles r. Déclaration de cession dun véhicule cerfa n1375402 officiel. 322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. Le document doit être rempli et signé. Pour enregistrer votre déclaration de cession sur le portail de lants vous devez créer un compte france connect.
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