Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.
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Certificat d immatriculation a imprimer. Le certificat provisoire dimmatriculation cpi est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat dimmatriculation définitif. Le formulaire 13750 est donc obsolète. Il est remis soit à lissue de votre téléprocédure immatriculation soit par le professionnel de la vente habilité etou agréé après les procédures dimmatriculation du véhicule. Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Changement dadresse changement de titulaire dun véhicule première demande dimmatriculation modification des informations personnelles ou des caractéristiques techniques du véhicule. Vous devez vous munir dune copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.
La première chose à déterminer lorsque vous remplissez le formulaire cerfa n 1375005 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule est le type et la nature de la démarche. Vous devez limprimer puis le renseigner manuellement. Le formulaire cerfa 13750 vous permet de faire votre démarche de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. La version statique signifie que le formulaire nest pas inscriptible. Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat dimmatriculation. 1375005 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule.
Depuis le 6 novembre 2017 il nest plus possible daccomplir vos démarches de demande de certificat dimmatriculation auprès de la préfecturevous devez obligatoirement passer par un service en ligne. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule 241 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. 1375304 déclaration de perte ou de vol de certificat dimmatriculation.
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