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Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 depuis septembre 2017. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Pour toute explication consulter les fiches pratiques. Pour vendre un véhicule disposant dun certificat dimmatriculation vous devez remplir un certificat de cession entre le vendeur et lacheteur aussi nommé déclaration de cession. Accueil particuliers services en ligne et formulaires certificat de cession dun véhicule doccasion. Le certificat de cession dun véhicule établit un contrat entre le vendeur et lacheteur lors de la vente dune voiture.
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