La convention ou laccord collectif qui prévoit le recours au travail de nuit doit aussi prévoir les compensations. Exemple de calcul.
Le Decret N 2002 9 Du 4 Janvier 2002 Relatif Au Temps De
Calcul repos compensateur travail de nuit. Par exception pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse de radio de télévision de production et dexploitation cinématographiques de spectacle vivant et de discothèque lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale 35 hsemaine la contrepartie nest pas obligatoirement donnée sous forme de repos compensateur. Un salarié sort de lentreprise et a un salaire de 2000. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. En cas de solde de tout compte le compteur de repos compensateur peut être payé sous forme dindemnité compensatrice de repos compensateur. La prime de nuit est donc facultative. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses.
Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Lindemnité compensatrice de repos compensateur entre dans la base de calcul de lindemnité de congés payés. Le travailleur de nuit bénéficie donc de compensations au titre des périodes de travail de nuit soit sous forme de repos compensateur soit sous forme de compensation salariale la majoration des heures de nuit. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit. Repos compensateur obligatoire en cas de travail de nuit un salarié peut être amené à travailler de nuit.
La mise en place de cette nouvelle catégorie doit être prévue par la convention collective ou laccord collectif. Celle ci doit donc être mise en place par accord ou par lemployeur si le travail de nuit a été mis en place avec lautorisation de linspection du travail.
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