Certifie sur lhonneur 1 certifions sur lhonneur ne pas être actuellement en situation de surendettement auprès de la banque de france. Attestation ou déclaration sur lhonneur de non activité vous attestez sur lhonneur nexercer aucune activitévous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur lhonneur document nécessaire pour de nombreuses démarches.
France Le Cemat Adresse Une Lettre Ouverte Au Directeur De
Attestation sur l honneur de non surfinancement. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Prénom nom adresse code postal ville numéro de téléphone adresse e mail. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Afin de vous aider à rédiger. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Attestation sur lhonneur de résidence principale. Je soussignée madame monsieur prénom nom atteste sur lhonneur que le logement situé au indiquez ladresse complète est celui que jutilise au titre de résidence principale depuis le précisez la date dentrée dans les lieux. Attestation sur lhonneur modèle. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Attestation de non surendettement 1 je soussignée.
Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. Numéro de téléphone adresse e mail. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. A lattention de monsieur adresse code postal ville lieu date.
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