Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation. Attestation sur lhonneur dhébergement à remplir par lhébergeante je soussignée nom.
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Attestation sur l honneur de l h bergeant. Selon larticle 411 7 du code pénal létablissement et la signature de cette attestation sur lhonneur engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration condamnable dun an demprisonnement et de 15 000 damende voire 45 000 en cas dintention de nuire à autrui ou au trésor public. 1 détablir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts. Lieu de naissance. Prénom nom adresse code postal ville numéro de téléphone adresse e mail. Attestation sur lhonneur dhébergement. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur.
Attestation dhébergement modèle. Certifie sur lhonneur que jhéberge à mon domicile depuis le nom. Article 441 7 est puni dun an demprisonnement de de 15000 damende le fait. Elle est parfois exigée lorsquaucun autre justificatif. Lattestation doit être accompagnée de la photocopie recto verso de la pièce didentité et du justificatif de domicile de lhébergeante plus copie. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
A lattention de monsieur adresse code postal ville lieu date. Je soussignée madame monsieur prénom nom déclare sur lhonneur héberger monsieur madame prénom nom née le indiquez sa date de naissance à mon domicile situé au indiquez ladresse complète depuis le stipulez la date de début dhébergement. Lieu de naissance. Numéro de téléphone adresse e mail. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Lattestation sur lhonneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses.
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