Le vendeur sengage à reprendre lanimal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie autre que consécutive à un accident intoxication négligence ou mauvais traitements survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer lanimal en bonne santé dans le délai maximum dun mois ou à restituer le prix de la cession. Bonjour jai bien lu votre article mais il se trouve que dans mon cas ça ne répond pas à ma question.
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Une attestation de cession voir lettre type contenant un minimum dinformations sur le cédant sur l acquéreur sur le chien et les modalités de la. La cession dun animal vous pouvez être amené à vous séparer de lanimal dont vous êtes le propriétaire. Art2 un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à larticle 285 1 du code rural peut également être porté à la suite dun examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci après. Nous navons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à lexpression attestation donation chien.