Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de létat contre les risques de maladie et daccidents de service pdf 8554 kb. Par exemple un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de lannée n pour une durée dun an et ayant bénéficié de congés de maladie dune durée totale de 53 jours verra son stage prolongé et sa date de titularisation reportée de 17 jours 53 36 soit jusquau 17 janvier de lannée n 1.
Le Fonctionnaire En Arret Maladie Admis A La Retraite Doit Il
Arret maladie fonctionnaire et vacances. Si larrêt maladie ne couvre quune fraction de la période de vacances le salarié peut demander à son employeur que sa date de début de congés soit reportée. Vacances et arrêt maladie mode demploi votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie mais vous voudriez quitter votre domicile et partir en vacances pendant cet arrêt. Cest votre collectivité qui le fait. En raison de votre état de santé votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Le principe est donc que dès lors que la sortie a été autorisée par le médecin et formellement actée sur larrêt de travail la personne concernée sera libre de quitter son domicile. Pour ce faire il doit justifier que son absence professionnelle est due à sa maladie ou son accident de travail ou encore sa maladie professionnellece report est même possible en cas de rechute non prévue.
Si vous êtes titulaire ou stagiaire dailleurs cnracl la sécurité sociale ne gère pas vos arrêts maladie. Les procédures selon les situations. Si jai bien compris vous êtes en arrêt maladie jusquà la fin août. Il na pas à reprendre son activité une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés. Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances. Le salarié peut prendre ses congés directement à la suite dune période de maladie.
En cas darrêt maladie le fonctionnaire doit transmettre à ladministration dont il relève un avis dinterruption de travail dans un délai de 48hlavis qui peut être établi par un médecin un chirurgien dentiste ou une sage femme indique la durée probable de lincapacité de travail. Vous pensez que lair marin vous aidera à guérir que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement. Le maire et votre médecin traitant se sont concertés et sont daccord sur la durée de votre arrêt. Quels sont vos droits. Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie à conditions de respecter certaines obligations.
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