Le contrat de travail du salarié victime dun accident du travail autre quun accident de trajet ou dune maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de larrêt de travail provoqué par laccident ou la maladie ainsi que le cas échéant pendant le délai dattente et la durée du stage de réadaptation de rééducation ou de formation professionnelle que. Maintien de salaire en cas daccident du travail principe.
Cerfa 11450 04 Attestation De Salaire Accident Du Travail
Accident de travail et salaire. Si vous êtes salarié et en arrêt suite à un accident du travail vous touchez des indemnités journalières de la sécurité sociale ijss. Un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel ou non bénéficie dijss et sous certaines conditions dun maintien de salaire par lemployeur. Plus précisément les 28 premiers jours suivants laccident le salarié percevra une indemnité. A compter du lendemain de laccident il percevra une indemnité journalière sans délai de carencele salarié percevra cette indemnité jusquà son rétablissement et son retour au sein de lentreprise. La rente dincapacité permanente. La journée au cours de laquelle se produit laccident du travail est prise en charge par lemployeur.
Accident quen est il de mon travail. Le salaire annuel correspond à la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant larrêt de travail. Rf paye revient en détail sur lindemnisation prévue par le code du travail. Une fois que la cpam a reçu lattestation de salaire de la part de votre employeur elle calcule vos droits et commence à vous verser des indemnités journalières. Le salaire en cas daccident du travail. Ces indemnités visent à compenser partiellement la perte de salaire consécutive à votre arrêt de travail.
Dans le cas dun accident de travail ou dune maladie professionnelle des règles spécifiques sont dapplication. Pour le salarié en accident du travail le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux dincapacité. Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise une assurance contre les accidents non professionnels. Lorsquun travailleur est en incapacité de travail pour cause de maladie ou daccident autre quune maladie professionnelle ou un accident du travail il a pendant une période définie le droit de conserver son salaire à la charge de son employeur. Accident du travail. Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours sans délai de carence à partir du lendemain du jour de laccident du travail le salaire du jour de laccident du travail étant entièrement à la charge de lemployeur et pendant toute la durée de larrêt de travail jusquà la date de votre consolidation ou guérison.
Le jour de laccident le salarié percevra le même salaire que dhabitude. En cas darrêt de travail pour cause daccident du travail vous avez droit à des indemnités versées par votre cpam.
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